par Johnny Krebs
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15 septembre 2023
On vient malheureusement de vous diagnostiquer un cancer ou vous êtes sorti d’affaire depuis quelques années ? Quels impacts sur vos projets futurs ? Quelles assurances peuvent être mises en jeu ? Nous allons, dans cet article, nous intéresser aux assurances de personnes (ADP), qui couvrent les personnes physiques contre les différents aléas de la vie (maladie, incapacité, invalidité, décès, …). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les assurances de personnes Elles sont nombreuses et se déclinent en différents contrats d’assurance : La complémentaire santé ou « mutuelle » La prévoyance , qui peut garantir différents événements (décès, incapacité de travail, l’invalidité, rente éducation/conjoint, …) L’ assurance emprunteur L’assurance dépendance, la garantie obsèques L’assurance vie, l ’épargne retraite, ... Chaque contrat d’assurance répond à différents objectifs de protection personnelle, familiale et professionnelle et peuvent être utiles lors d’aléas de la vie et notamment en cas de découverte d’un cancer . Nous allons nous intéresser aux 3 principales assurances pouvant être mises en jeu. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Assurances existantes Quelque soit votre statut professionnel (salarié, libéral, commerçant, …) un diagnostic de cancer est sans aucune conséquence sur vos contrats d’assurances en cours ! Ainsi, en matière de santé , votre médecin fera les démarches auprès de l’Assurance Maladie pour demander la reconnaissance de votre cancer en Affection de Longue Durée (ALD). Cela vous permettra ainsi, d’avoir une prise en charge à 100% ( 100% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale ) et sans avance de frais de vos traitements, analyses et examens relatifs à votre cancer, par l'assurance maladie. Votre mutuelle prendra éventuellement en charge les dépassements d’honoraires selon les garanties que vous avez souscrites. En matière de prévoyance (souscrite par votre entreprise ou par vous-même) et d’ assurance emprunteur , si le cancer vous occasionne une incapacité de travail, une invalidité, une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou encore un décès vous bénéficierez ou vos proches bénéficieront (selon les garanties souscrites): D’ indemnités journalières versées par la sécurité sociale et/ou de votre régime obligatoire (pour les indépendants) D’ indemnités journalières versées par le contrat d’assurance prévoyance D’un capital décès D’une rente éducation, d'une rente conjoint De la prise en charge partielle ou totale de vos mensualités d’emprunt (après la franchise contractuelle) Du remboursement partiel ou total du montant de l’emprunt (Capital initial ou restant dû) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Contracter une assurance ou en changer Nombreuses sont les personnes atteintes de cancer ou guéries qui se questionnent sur le changement d’assurance ou sur les conditions de souscriptions . Certains mêmes se privent d’avoir des projets , comme l’achat d’un logement, se lancer en entrepreunariat, … Pourtant, la législation en matière de souscription de solutions assurantielles a été assouplie ces dernières années. La dernière en date est la loi Lemoine , concernant l’ assurance emprunteur , entrée en vigueur en 2022. Cette loi permet notamment de : Supprimer le questionnaire médical si le prêt immobilier à assurer est inférieur à 200 000€ par personne (400 000€ pour un couple) et qu’il se termine avant le 60ème anniversaire du souscripteur Passer le droit à l’oubli (permettant de ne plus déclarer les cancers et maladies graves) de 10 ans à 5 ans Concernant la mutuelle , vous pouvez changer ou en contracter une, comme vous le souhaitez ! En effet, plus de 95% des mutuelles sont dites « solidaires », ce qui signifie que votre prime d’assurance n’est pas fonction de votre état de santé. Ainsi, lors du changement de mutuelle, on ne vous posera aucune question sur vos antécédents médicaux ! Concernant la prévoyance , si vous êtes indépendant(e) et si vous souhaitez contracter ou changer d’assurance, vous devrez répondre à un questionnaire médical* et donc déclarer votre cancer. Vous pouvez donc vous retrouver avec : une ou plusieurs exclusion de garanties l’exclusion de prise en charge de votre cancer une surprime Au moins un assureur sur le marché avec lequel on travaille, n'impose aucun questionnaire médical sous certaines conditions. Vous avez besoin d’aide ou de conseils ? N’hésitez pas à nous contacter !