En 2023, les médecins vont pouvoir se recentrer sur leur cœur de métier : LE SOIN
Le 8 Février dernier, François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention s’est engagé à mettre en œuvre en 2023, 15 mesures visant à réduire le temps administratif des médecins.
Ces 15 mesures sont issues du Recueil des attentes des médecins concernant les difficultés quotidiennes rencontrées dans leur exercice et de la concertation et des recommandations des professionnels de terrain (présidents des conseils de l’ordre des médecins, représentants des syndicaux médicaux, etc…).
François Braun a demandé à Thomas Fatôme, Directeur Général de la Cnam, de mettre en œuvre ce plan d’action en associant étroitement les représentants des médecins.
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Les certificats médicaux seront délivrés de manière exceptionnelle :
- Mesure 1 : lutter contre le temps passé pour la rédaction des certificats médicaux. En moyenne, un médecin y passe entre 1h30 et 2h par semaine. Les règles en matière de leurs délivrances doivent être clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023.
- Mesure 2 : éviter les recours inutiles aux médecins en proposant aux patients et aux médecins, l’ensemble des informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux. Accessible dès l’été 2023, sur le site http://service-public.fr .
- Mesure 3 : mettre fin aux certificats médicaux non nécessaires, grâce à la mise en place de campagnes d’informations régulières auprès de patients et d’institutions. Cela permettra notamment de connaitre les « certificats de non-contre-indication de la pratique sportive » qui sont inutiles.
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Dématérialisation des pièces justificatives à transmettre à l’Assurance Maladie :
- Mesure 4 : permettre aux médecins libéraux de transmettre par voie dématérialisée des pièces justificatives. Cette solution sera mise en place dans les plus brefs délais.
- Mesure 5 : permettre aux patients de transmettre par voie dématérialisée des pièces justificatives (feuilles de soins lors de l’oubli de la carte vitale par exemple). Cela, sera possible grâce à l’Application Carte Vitale sur smartphone (ApCV). L’application sera déployée de façon progressive dès cette année.
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Faciliter la gestion administrative des patients en affection de longue durée (ALD)
- Mesure 6 : autoriser pour certaines pathologies « des droits à vie ». La Haute Autorité de Santé (HAS) a été saisie fin Février afin d’appliquer des droits sans limitation de durée pour certaines pathologies et pour mettre à jour les différentes durées pour les pathologies ouvrant droit à une prise en charge à 100%.
- Mesure 7 : permettre aux patients en ALD de mieux anticiper leurs fins de droits et permettre aux médecins de prévoir leurs renouvellements. L’Assurance Maladie informera directement les patients et les médecins disposeront de la liste des patients en ALD arrivant à échéance dans les 3 mois via amelipro. Disponible dès l’été 2023.
- Mesure 8 : Renforcer la dématérialisation des procédures de gestion ALD à l’ensemble des régimes obligatoires de l’assurance maladie (MGEN, CAMIEG, etc…)
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Intégrer les outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins
- Mesure 9 : faciliter l’utilisation du portail amelipro grâce à un contenu enrichi. Permettre aux interfaces du portail de bien s’intégrer dans les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux.
- Mesure 10 : accompagner les médecins libéraux à l’intégration des usages et outils numériques. Cela sera permis grâce aux délégués du numérique en santé de l’Assurance Maladie.
- Mesure 11 : intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées. Ces actions seront établies grâce au bilan complet et partagé, dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023.
- Mesure 12 : proposer aux médecins libéraux, de façon continue, des produits numériques ergonomiques, tout en respectant le cahier des charges du Ségur. Pour se faire les éditeurs de logiciels doivent davantage se mobiliser.
- Mesure 13 : les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique, notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.
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Fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux
- Mesure 14 : rendre accessible et plus rapide les échanges des médecins libéraux avec le service médical de l’Assurance Maladie. Cela sera possible grâce au déploiement de la « messagerie sécurisée de santé » et des échanges individuels facilités. (Par exemple : pour la gestion des ALD, l’Assurance Maladie promet aux médecins le rappel sous 24h par les médecins conseils à compter de mi-2023).
- Mesure 15 : faciliter la gestion du cabinet sur les sujets de facturation. Les envois de courriers ne seront plus généralisés grâce au recours accru aux appels ou e-mails sortants.









