1er Janvier 2023 : La certification périodique des professionnels de santé entre en vigueur
L’ordonnance n°2021-961 du 19 Juillet 2021 est entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2023 auprès de certains professionnels de santé et a pour objectif principal de renforcer la qualité des prises en charge des patients de manière tangible.
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Quelles professions de santé sont concernées ?
L’ensemble des professionnels de santé à ordre, quel que soit leur statut, à obligation de certification périodique et ce pour les professions suivantes :
- Médecin
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Pharmacien
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Pédicure-podologue.
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Quelles sont les obligations pour ces Soignants ?
Tous les 6 ans, les professionnels de santé devront réaliser un programme minimal d’actions visant à :
- Actualiser leurs connaissances et leurs compétences,
- Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles,
- Améliorer la relation avec leurs patients,
- Mieux prendre en compte leur santé personnelle.
Il est à préciser que les actions réalisées au titre du DPC (Développement Professionnel Continu), de la formation continue et de l’accréditation sont prises en compte au titre de l’obligation de certification périodique.
Important : un délai de 9 ans est accordé au titre de la première période de certification pour les professionnels déjà installés au 1er Janvier 2023.
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Quels sont les objectifs de cette certification ?
Cette nouvelle procédure poursuit plusieurs objectifs et permettra de garantir :
- Le maintien des compétences
- La qualité des pratiques professionnelles
- L’actualisation et le niveau des connaissances.
« La certification périodique est un outil [...] qui constitue une garantie supplémentaire de sécurité et de qualité des soins dispensés. Il s'agit donc d'un outil au service des patients », indique l'Ordre national des infirmiers.
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Un décret en attente
Comme le précise l'article L.4022-4 du Code de la Santé Publique, un futur décret en Conseil d’Etat devra définir :
- Les catégories de professionnels qui pourront être exonérées totalement ou partiellement de cette obligation et notamment, ceux n’exerçant pas leur activité directement auprès de patients, ceux qui sont soumis à des obligations spécifiques de formation ou encore les non-inscrits à l’ordre de leur profession
- Les conditions et modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions et les conditions minimales permettant de satisfaire à cette obligation
- Les règles de computation de la période de six ans.
Affaire à suivre…









